Conditions Générales de Vente (CGV) / Terms and Conditions of Sale

1. Objet / Purpose

FR : Les présentes conditions définissent les droits et obligations entre By Raphaella et toute personne effectuant un achat via le site www.byraphaella.com
EN : These terms and conditions define the rights and obligations between By Raphaella and any person making a purchase via the website www.byraphaella.com

2. Produits / Products

FR : Les bijoux présentés sont disponibles dans la limite des stocks. Les photos sont non contractuelles.
EN : The jewelry displayed is available while stocks last. Pictures are non-contractual.

3. Prix / Prices

FR : Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en dirhams (AED) selon la localisation du client. Les frais de livraison sont ajoutés lors du paiement.
EN : Prices are indicated in euros (EUR) or dirhams (AED) depending on the customer’s location. Shipping costs are added at checkout.

4. Commande / Orders

FR : Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email.
EN : Any validated order implies full acceptance of these terms. A confirmation email will be sent.

5. Paiement / Payment

FR : Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé.
EN : Payments are secure and can be made by credit card, PayPal, or any other method offered.

6. Livraison / Delivery

FR :

France & Europe : 3 à 7 jours ouvrés.
Émirats Arabes Unis : 5 à 10 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon le transporteur.

EN :

France & Europe: 3 to 7 business days.
United Arab Emirates: 5 to 10 business days.
Delivery times may vary depending on the carrier.

7. Droit de rétractation / Right of withdrawal

FR : Le client dispose de 14 jours pour retourner un article non porté. Les frais de retour sont à sa charge.
⚠️ Les boucles d’oreilles ne peuvent être reprises pour des raisons d’hygiène.

EN : The customer has 14 days to return an unworn item. Return costs are borne by the customer.
⚠️ Earrings cannot be returned for hygiene reasons.

8. Remboursement / Refunds

FR : Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
EN : Refunds are processed within 14 days after receiving the returned product.

9. Garanties / Warranty

FR : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
EN : Products are covered by the legal warranty of conformity and against hidden defects.

10. Responsabilité / Liability

FR : By Raphaella n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de retard de livraison imputable au transporteur.
EN : By Raphaella is not liable for misuse of the product or delivery delays caused by the carrier.

11. Données personnelles / Personal data

FR : Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, conformément au RGPD.
EN : Customer data is used solely for order management, in compliance with GDPR.

12. Propriété intellectuelle / Intellectual property

FR : Tous les visuels, textes et designs sont la propriété exclusive de By Raphaella.
EN : All visuals, texts, and designs are the exclusive property of By Raphaella.

13. Droit applicable / Governing law

FR : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les ventes à Dubaï, le droit local peut s’appliquer.
EN : These terms are governed by French law. For sales in Dubai, local law may apply.